Opération Taxe foncière 2019

REGLEMENT DU JEU

Jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"GAGNEZ VOTRE TAXE FONCIERE 2019 AVEC L’ADRESSE »

LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF
A LA REQUETE DE : SARL AVALONE, SARL au capital de 10000 €, dont le siège social est situé  - 9, rue de l’église – 93100 Montreuil, immatriculée  sous le numéro de SIREN 504 251 638 au RCS de Bobigny (93), représentée par Monsieur Brice CARDI, en sa qualité de Gérant, dûment habilitée à l’effet des présentes
Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 9301 2019 000 040 726, délivrée par CCI PARIS ILE DE France.
LESQUELS ONT EXPOSE : « La société Immobilière SARL AVALONE  un Jeu gratuit et sans obligation d'achat baptisé « GAGNER VOTRE TAXE FONCIERE 2019 AVEC L’ADRESSE » au sein de ses Agences Immobilière de  Montreuil (93). Le Jeu gratuit sans obligation d'achat baptisé «GAGNER VOTRE TAXE FONCIERE 2019 AVEC L’ADRESSE » se déroulera, 19 septembre 2019 au 18 Octobre 2019 inclus, dans les agences L’ADRESSE de Montreuil participantes à l’opération. Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est ouvert aux habitants de la commune de Montreuil et propriétaires.
Chaque foyer représenté par son représentant légal ne peut jouer qu'une seule fois. Pour participer au tirage au sort, chaque propriétaire devra dûment remplir le bulletin de participation qui sera soit mise à disposition à l’agence, soit distribué. La date limite de dépôt des bulletins est fixée au 18 Octobre 2019  à 18h00.

RÈGLEMENT COMPLET

ARTICLE 1
ORGANISATION  SARL AVALONE, SARL au capital de 10000 €, dont le siège social est situé  - 9, rue de l’église – 93100 Montreuil, immatriculée  sous le numéro de SIREN 504 251 638 au RCS de Bobigny (93), représentée par Monsieur Brice CARDI, en sa qualité de Gérant, dûment habilitée à l’effet des présentes. Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 9301 2019 000 040 726, délivrée par CCI PARIS ILE DE France.
  Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat baptisé «GAGNER VOTRE TAXE FONCIERE 2019 AVEC L’ADRESSE » se déroulera du 19 Septembre 2019 au 18 Octobre 2019  inclus, dans les agences L’ADRESSE de Montreuil (93) participant à l’opération. La SARL AVALONE, organisatrice du jeu, se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le présent jeu concours gratuit sans obligation d'achat si des circonstances exceptionnelles l'exigent ; à cet égard elle s’engage à mettre en place tous les moyens techniques pour en informer les participants. 
ARTICLE 2
CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION.
Accès au Jeu concours : Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est ouvert uniquement aux personnes majeures propriétaires sur la commune de Montreuil (93100), chaque participant (un seul par foyer) ne peut jouer qu'une seule fois. La date limite de dépôt des bulletins est fixée au 18 Octobre 2019 18h.
2.1
Pour participer au tirage au sort, le participant devra avoir rempli l’intégrité du bulletin de participation et l’avoir déposé dans l’une des 3 agences L’ADRESSE de Montreuil :
- agence Croix de Chavaux : 57 boulevard Rouget de l’Isle
- agence Mairie de Montreuil : 9, rue de l’église
- agence Boissière : 125bis boulevard de la Boissière
avant le 18 Octobre 2019 à 18h. 
2.2
La SARL AVALONE se réserve le droit d’exclure du tirage tout participant qui n’aura pas enregistré les informations exactes et/ou complètes, nécessaires à la validation de sa participation. A la fin du Jeu gratuit sans obligation d'achat, la validité des résultats définitifs pourra être subordonnée à un contrôle « in situ » effectué par un membre de la SARL AVALONE et qui ne devra révéler aucune irrégularité. 
ARTICLE 3:
PRINCIPE DU TIRAGE AU SORT A la clôture du Jeu gratuit sans obligation d'achat, tous les participants ayant déposés leur bulletin dument remplie participeront à un tirage au sort, qui attribuera le lot. Le tirage au sort aura lieu vendredi 18 Octobre 2019 au 57 boulevard Rouget de l’Isle 93100 Montreuil, en présence des présents ou représentés.
ARTICLE 4
LOT A GAGNER Le lot à gagner sera le remboursement de la taxe foncière pour les propriétaires à hauteur de 1500 €  (mille cinq cents euros) maximum sur présentation de ladite taxe (exemples : si le montant de la taxe foncière est de 550 €, le montant  remboursé sera de 550 €. Si le montant de la taxe foncière est de 2300€, le montant remboursé sera de 1500 € comme précisé ci-dessus).
ARTICLE 5
PUBLICATION DES RESULTATS
Le nom du gagnant sera publiés sur le site Facebook des agences L’ADRESSE de Montreuil (L’ADRESSE – 3 agences à Montreuil). Le simple fait de participer au présent tirage au sort entraîne implicitement la possibilité de faire état du nom du gagnant sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de leur prix ; et sans que cela puisse faire l’objet d’une quelconque contestation de leur part.  
ARTICLE 6
REMISE DU LOT
Le gagnant recevra son lot personnellement dans un délai de trois semaines à compter du tirage au sort et sera averti des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Le lot est nominatif, il ne pourra être attribué à aucune autre personne que celle tirée au sort, à moins d’une participation déloyale, auquel cas, le lot sera attribué à un suppléant tiré au sort selon l’article 3 précité.
ARTICLE 7
DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants ont un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant. Ils peuvent exercer ces droits par demande écrite adressée par voie postale à Agence L’Adresse à l'adresse visée à l'article 11 du présent règlement. Ces informations personnelles seront exclusivement utilisées par Agence L’Adresse de Montreuil, 9 rue de l’église 93100 Montreuil.
 
ARTICLE 8
CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’Agence L’Adresse SARL AVALONE ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou tout événement indépendant de sa volonté, le présent tirage au sort devait être modifié, écourté ou annulé. 
 
ARTICLE 9
ACCEPTATION DU REGLEMENT ET LITIGE
Le seul fait de participer au Jeu gratuit et sans obligation d'achat baptisé « GAGNER VOTRE TAXE FONCIERE 2019 AVEC L’ADRESSE » vaut acceptation de toutes les clauses du présent règlement, de ses modalités de déroulement et de ses résultats. Tous les cas non prévus par règlement seront tranchés par la direction de la SARL AVALONE.
 
ARTICLE 10
MODIFICATION ET DEPOT DU REGLEMENT
L’Adresse SARL AVALONE se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d’en informer les participants par voie d’annonce sur le site Facebook de l’agence et en vitrine de la dite agence à l’issue du tirage au sort. Chaque modification fera l'objet d’un dépôt par voie postale ; ces modifications seront considérées comme des annexes au présent règlement. Le présent règlement est déposé ce jour. Il est disponible à l'adresse au siège de la société. 
 
ARTICLE 11
DOMICILIATION L'adresse à utiliser pour toute correspondance est :
L’ADRESSE IMMOBILIER SARL AVALONE
9 RUE DE L’EGLISE
93100 MONTREUIL
 
ARTICLE 12
Les salariés et collaborateurs de la SARL AVALONE ainsi que leurs conjoints et famille ne peuvent pas participer.
 
EXTRAIT DU RÈGLEMENT
 
SARL AVALONE, SARL au capital de 10000 €, dont le siège social est situé  - 9 rue de l’église 93100 Montreuil, immatriculée  sous le numéro de SIREN 504 251 638 au RCS de Bobigny (93), représentée par Monsieur Brice CARDI, en sa qualité de Gérant, dûment habilitée à l’effet des présentes
Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 9301 2019 000 040 726, délivrée par CCI PARIS ILE DE France agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, organise un Jeu gratuit et sans obligation d'achat baptisé « GAGNER VOTRE TAXE FONCIERE 2019 AVEC L’ADRESSE » au sein de ses Agences Immobilières Montreuil. Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat se déroulera du 19 Septembre 2019 au 18 Octobre 2019 inclus, dans les agences L’ADRESSE de Montreuil  participantes à l’opération. Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est ouvert aux habitants propriétaires de Montreuil (93100). Le participant devra avoir rempli le bulletin de participation. La date limite de dépôt des bulletins est fixée au 18 Octobre 2019 à 18h00. Le tirage au sort aura lieu le vendredi 18 Octobre 2019 à 19h  en présence des présents ou représentés. Le nom du gagnant sera publié sur le site Facebook et en vitrine de la dite agence à l’issue du tirage au sort. Le lot à gagner sera le remboursement à hauteur de 1500 € (mille cinq cents euros) de la taxe foncière sur présentation de cette dernière. Règlement complet consultable au siège de l’agence  9, rue de l’église 93100 Montreuil. Horaire d’ouverture du Lundi au Vendredi 9h30/19h30 et le samedi de 9h30/18h30.