Programme de parrainage



REGLEMENT DU PARRAINAGE L’ADRESSE MONTREUIL

Article 1 : Mise en place
Le présent dispositif de parrainage est mis en place à compter du 20 janvier 2018.
Le Groupe SARL AVALONE - Agence immobilière L’Adresse de Montreuil se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects, parrains et produits telles que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.

Article 2 : Conditions d’éligibilité du parrain
Le parrainage est ouvert à toute personne physique cliente du groupe SARL AVALONE - Agence immobilière L’Adresse de Montreuil. Il est entendu par client : toute personne physique pour laquelle un acte authentique a été régularisé devant notaire avec l’intermédiaire du groupe SARL AVALONE - Agence immobilière L’Adresse de Montreuil.

Article 3 : Conditions d’éligibilité du filleul
Le filleul est une personne physique pouvant être propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers pouvant être commercialisés au sein du Groupe SARL AVALONE - Agence immobilière L’Adresse de Montreuil.

Article 4 : Validité du parrainage
Il suffit au parrain de remplir le formulaire disponible dans l’une des agences du groupe SARL AVALONE - Agence immobilière L’Adresse de Montreuil avant la première visite du filleul sur nos points de vente. Un accusé réception sera envoyé au parrain, par mail, afin de valider le parrainage. Le parrainage ne peut pas être rétroactif. Les rétributions du parrain ne seront dues qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du filleul, qui pourrait présenter une demande de rémunération de ce chef.

Article 5 : Accord du filleul
A déclaration du parrainage, le filleul est contacté par SARL AVALONE - Agence immobilière L’Adresse de Montreuil pour validation de ses informations personnelles.

Article 6 :
Dans le cas où 2 personnes souhaiteraient devenir parrains du même filleul, c'est celle qui a communiqué les coordonnées la première, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement qui recevra la rétribution comme définis en article 9.

Article 7 : Eligibilité des produits
Les produits commercialisés en France par le Groupe SARL AVALONE - Agence immobilière L’Adresse de Montreuil éligibles à un parrainage sont les suivants :
- mis en vente d’un bien immobilier, dont le filleul est propriétaire, en mandat exclusif de vente pour une période minimum de 3 mois, sur l’une des communes de compétence de l’agence immobilière.

Article 8 : Concrétisation des ventes
La rétribution est due à la concrétisation effective de la vente dudit produit. En particulier la vente sera considérée comme effective après la signature de l’acte authentique du bien mis en vente par le notaire.

Article 9 : Rétribution du parrain
Le parrain client du Groupe SARL AVALONE - Agence immobilière L’Adresse de Montreuil est mis en relation avec l’agence de voyage partenaire du Groupe SARL AVALONE - Agence immobilière L’Adresse de Montreuil dans le mois qui suit la régularisation par acte authentique de la vente du bien concerné par l’offre de parrainage.
Le parrain indique à l’agence de voyage partenaire du Groupe SARL AVALONE - Agence immobilière L’Adresse de Montreuil ses préférences de destinations.
L’agence de voyage fait 3 propositions en fonction de ses préférences, le parrain doit accepter l'une d'entre elles.
Il est convenu la prise en charge d’un billet de transport aller-retour (train, avion ou location de véhicule) pour 2 personnes ainsi que l’hébergement dans un hôtel (classé au minimum 3 étoiles) à destination d’une ville européenne au départ de Paris ou tout autres ville de France en fonction du choix du parrain.
Le montant de cette rétribution ne pourra excéder 1000 € TTC aux frais du Groupe SARL AVALONE - Agence immobilière L’Adresse de Montreuil.

Article 10 : Nombre de parrainage
Le nombre de parrainages est illimité.

Article 11 : Auto-parrainage
L’auto-parrainage n’est pas autorisé.

Article 12 : Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés n 78/17 du 6 janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent d'un droit d’interrogation, d'accès, d’opposition et de rectification des informations qui auront été transmises. Les informations et données personnelles recueillies sur le formulaire sont nécessaires au traitement de l’opération de Parrainage et sont destinées aux services concernés du Groupe SARL AVALONE - AGENCE IMMOBILIÈRE L’ADRESSE DE MONTREUIL, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires…
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’interrogation de rectification et d’opposition par courrier ou courrier électronique accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : SARL AVALONE - Agence immobilière L’Adresse de Montreuil – 57, boulevard Rouget de l’Isle – 93100 MONTREUIL, ou par e-mail : montreuil@ladresse.com
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